Statuts
Adoptés à l'A.G. constituante du 2023-11-16
Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :
Association de soutien bénévole au voilier-école Shtandart
Cette association a pour buts de soutenir le navire Shtandart et son projet de transmission de connaissances maritimes traditionnelles. Les actions rentrant dans ce cadre peuvent inclure, mais ne se limitent pas à:
L’association n’a PAS vocation à se substituer aux représentations légales du projet.
Tous les bénéfices issus de l’activité commerciale de l’association (telle la vente de souvenirs ou de stages) ainsi que de la collecte de dons est intégralement reversée au projet Shtandart pour le soutenir dans son objectif de transmission des savoirs et techniques de la navigation traditionnelle à la voile et renforcer la communauté maritime en Europe.
Le siège social est fixé à : 46 rue de la Rance, 22490 Plouer sur Rance Il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.
La durée de l’association est illimitée.
Toute personne majeure peut faire partie de l’association sous réserve d’adhérer aux présents statuts et être régulièrement actif en temps que bénévole sur le voilier-école Shtandart lors de ses activités en France, sans restriction de nationalité.
Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.
Tous les membres de l’association ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles aux instances dirigeantes.
La qualité de membre se perd par la démission, notifiée par écrit ou oral, ou radiation prononcée par l’assemblée générale.
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, et chaque membre dispose d’un droit de vote.
L’assemblée générale se réunit une fois par an, physiquement ou de façon électronique. Elle est convoquée par le-la président-e. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée se prononce sur les rapports moraux, financiers et d’activités. Le-la président-e rend compte de l’exercice financier. L’assemblée pourvoit, au scrutin public et après délibération, à l’élection du président.
L’association est administrée par un collectif de co-président-es.
Le collectif est élu pour un an par l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.
Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.
Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Aucun frais ne peut être remboursé.
Les ressources de l’association se composent :
• De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association. • De subventions éventuelles. • De dons manuels. • De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les fonctions de membre du collectif de co-président-es sont bénévoles.
Si besoin est l’assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée par le-la président-e, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs-trice chargé-es de la liquidation des biens.